Condifitions générales de vente
1. Objet
Les présentes CGV régissent les prestations proposées par RMB Informatique :
Dépannage informatique à domicile (particuliers)
Création de site internet (professionnels)
Maintenance web (professionnels)
Création de logo (professionnels)
Référencement SEO (professionnels)
2. Devis et validation
Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé.
La commande devient définitive après :
Acceptation écrite du devis
Versement d’un acompte pour les prestations web
3. Tarifs
Les prix sont exprimés en euros.
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Les tarifs applicables sont ceux indiqués sur le devis signé.
4. Modalités de paiement
Dépannage informatique
Le paiement est dû à la fin de l’intervention.
Création de site internet
Un acompte de 30 à 50 % est demandé à la commande.
Le solde est payable à la livraison.
En cas de retard de paiement, des pénalités légales pourront être appliquées.
5. Droit de rétractation (Particuliers)
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours.
Si le client demande l’exécution immédiate de la prestation avant la fin de ce délai, il renonce expressément à son droit de rétractation.
6. Responsabilité – Dépannage
Le client est responsable de la sauvegarde de ses données.
RMB Informatique ne pourra être tenu responsable :
D’une perte de données
D’un défaut matériel antérieur
D’un virus déjà présent
7. Responsabilité – Création web
Le client est responsable :
Du contenu fourni
Du respect de la législation liée à son activité
RMB Informatique ne saurait être tenu responsable d’une perte de chiffre d’affaires ou d’exploitation.
8. Maintenance
Les prestations de maintenance peuvent être mensuelles.
En cas de non-paiement, les services pourront être suspendus.
9. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de l’entreprise.