Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de services fournies par RMB Informatique, spécialisée dans le dépannage informatique et le développement web. Toute prestation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Les prestations incluent, sans s'y limiter :
Les tarifs sont indiqués sur le site web et/ou sur devis. Tout devis signé vaut acceptation des tarifs et des présentes CGV.
Le paiement s’effectue selon les conditions suivantes :
Tout retard de paiement entraîne des pénalités conformément à l’article L.441-6 du Code de commerce.
Pour le dépannage informatique, RMB Informatique ne peut être tenu responsable des pannes ultérieures non directement liées à son intervention.
Pour le développement web, la responsabilité du prestataire ne pourra être engagée pour des défaillances liées à un hébergement tiers, à des cyberattaques ou à des modifications apportées par le client après la livraison.
Dépannage informatique : Une garantie de 15 jours est appliquée uniquement sur la réparation effectuée (hors nouvelles pannes ou erreurs utilisateur).
Développement web : Une phase de correction de bugs est incluse pendant 30 jours après la livraison.
Toute demande d’intervention en dehors de cette garantie fera l’objet d’une facturation supplémentaire.
En cas d’annulation d’un devis accepté, toute somme déjà versée reste acquise à titre d’indemnisation.
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, les clients particuliers disposent d’un droit de rétractation de 14 jours sauf si l’exécution de la prestation a commencé avec leur accord.
Les développements web restent la propriété de RMB Informatique jusqu’au paiement intégral des sommes dues.
Le client ne peut revendre, modifier ou réutiliser les éléments fournis sans accord préalable.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de RMB Informatique.